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Conditions générales d'utilisation de Proxi-Emploi.fr

1. Gratuité
2. Propriété intellectuelle / Copyright :
3. Confidentialité et protection des données
4. Conditions d'utilisation du présent site
5. Responsabilité
6. Confidentialité sur le site
7. Utilisation du compte
8. Codes confidentiels
9. Utilisation de la fonction de postage
10. Contrôle de AUREO
11. Informations relatives aux cookies






Le site est hébergé par DEDIBOX SAS.

1. Gratuité Haut

Les services du site proxi-emploi.fr (dépôt d'annonce, postage de message, alertes-mail) sont gratuits pour les particuliers. On appelle « les particuliers », ceux qui utilisent le site à des fins personnelles de recrutement, de recherche d'emploi, de recherche de prestataire ou d'information. Les assistantes maternelles font partie des particuliers.

Les professionnels qui souhaitent utiliser les services du site doivent y souscrire via l'Espace Pro. Ils sont alors soumis, outre aux présentes conditions d'utilisation, aux conditions générales de ventes. On appelle « les professionnels », ceux qui utilisent le site à des fins professionnelles. Parmi ceux-ci on compte les entreprises quelque soit leur forme et les associations ainsi que tout autre intervenant qui ne soit pas défini comme un particulier.

AUREO exerce un contrôle très sévère de l'activité de proxi-emploi.fr. Tout professionnel utilisant les services de proxi-emploi.fr en se faisant passer pour un particulier verrait immédiatement son compte supprimé ainsi que pour lui l'impossibilité de souscrire ultérieurement aux produits destinés spécifiquement aux professionnels.

2. Propriété intellectuelle / Copyright : Haut

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d'auteur.

AUREO ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page de d'accueil du site (http://www.proxi-emploi.fr) à l'exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec AUREO, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de AUREO. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de AUREO, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d'utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site Web, etc.

L'ensemble des éléments de ce site sont © AUREO mars 2006 - tous droits réservés.

« Proxi-emploi, le site des services à la personne » est une marque déposée.

3. Confidentialité et protection des données Haut

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre compte. Ces informations vous concernant étant confidentielles, AUREO s'engage à les protéger.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site (proxi-emploi.fr), dans votre compte, ou en nous contactant par courrier :
AUREO
Site Proxi-emploi
118 avenue de France
75013 Paris
Ou en cliquant ici.

Le site proxi-emploi.fr est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique sous le N°1139023.

4. Conditions d'utilisation du présent site Haut

L'utilisation des services de proxi-emploi.fr (compte, candidatures…) est soumise au respect de la législation en vigueur. AUREO se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non conforme à ces conditions d'utilisation.

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par AUREO. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la Loi française.

5. Responsabilité Haut

AUREO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'internaute. AUREO n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations et des services disponibles sur le site.

6. Confidentialité sur le site Haut

Proxi-emploi.fr fonctionne sur le mode de l'anonymat afin d'éviter les pratiques discriminatoires et ainsi donner à tous un chance de trouver un emploi ou un employé. AUREO, éditeur de proxi-emploi.fr s'engage à conserver votre anonymat sous condition que vous n'indiquiez pas votre identité et vos coordonnées dans les rubriques non signalées par un astérisque (*). Cependant, certaines informations non nominatives que vous êtes amenés à communiquer sur le site pourront être utilisées à des fins d'optimisation et de personnalisation du service qui vous est offert.

7. Utilisation du compte Haut

Pour les particuliers :

Votre compte sur proxi-emploi.fr reste à votre disposition aussi longtemps que cela peut vous être utile ; sous réserve d'être utilisé régulièrement.

Les annonces sont publiées pour un mois renouvelable autant de fois que vous le souhaitez. Vous êtes avertis quelques jours avant la fin de la publication de votre annonce pour la prolonger ou la suspendre.

Les Espaces Persos peuvent être suspendus mais conservés. Ils sont dès lors archivés pendant 6 mois. Vous pouvez réactiver votre compte durant cette période en vous identifiant. Au-delà de ce délai, votre compte est supprimé.

A tout moment, vous pouvez actualiser, suspendre, modifier ou supprimer tout ou parties (CV, annonce…) de votre compte.

L'internaute assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative des informations présentes dans son compte.

Pour les professionnels :

Pour les professionnels, se référer aux Conditions Générales de Vente.

8. Codes confidentiels Haut

Pour accéder à votre compte, vous possédez un identifiant (votre e-mail) et un mot de passe que nous vous avons communiqué. Ces codes sont confidentiels et personnels. Ils ne sont modifiables qu'après demande écrite auprès de la société. Celle-ci peut les modifier en avertissant les utilisateurs.

Vous vous engagez à conserver ces codes confidentiels et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte de ces identifiant et mot de passe, vous pouvez les retrouver rapidement sur le site proxi-emploi.fr en cliquant sur le lien suivant : mot de passe oublié ?

Il vous sera alors envoyé un mail contenant votre mot de passe.

9. Utilisation de la fonction de postage Haut

La fonction de postage permet aux internautes inscrits sur le site de communiquer entre-eux et avec les professionnels. L'utilisation de cette fonction est soumise au respect de la législation en vigueur.

L'internaute (particulier et professionnel) assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie. Ainsi, il s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

10. Contrôle de AUREO Haut

AUREO se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non conforme à ces conditions d'utilisation de la fonction de postage.

AUREO se réserve également le droit de supprimer tout ou partie de l'compte en cas d'utilisation abusive des services de proxi-emploi.fr pouvant porter atteinte à l'image et/ou aux intérêts du site.

L'internaute est avisé que DENDROMDIA fournira tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'internaute s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

Dans le cas où la responsabilité de AUREO serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

11. Informations relatives aux cookies Haut

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 3 mois.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :



Note :

Le site Proxi-emploi.fr est devenu en date du 23 novembre 2009 la propriété de la société :
AUREO, 118 avenue de France, 75013 Paris, SA au capital de 330.189€ RCS Paris 444641690 sous la responsabilité de son PDG. Site internet : www.aureo-group.com

Les actes de gestion antérieurs à cette date ne relèvent pas de la responsabilité de AUREO SA.

Pour en savoir plus sur l'esprit de AUREO, lisez LA CHARTE du site proxi-emploi.fr.


 
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