Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) : Comment ça marche ?

Qui peut utiliser le CESU ?

Les particuliers peuvent utiliser le CESU pour régler les services à la personnes (figurant sur la liste du décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant les activités mentionnées à l'article L.129-1 du code du travail) rendus majoritairement à leur domicile ainsi que la garde d'enfants à l'extérieur de leur domicile.

Pour payer quoi ?

Les activités que l'on peut payer en CESU figurent dans la liste ci-dessous (Certaines activités sont effectuées exclusivement au domicile du particulier ) :

• garde d'enfant à domicile,
• soutien scolaire et cours à domicile,
• petits travaux de jardinage,
• entretien de la maison et travaux ménagers,
• prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
• assistance informatique et Internet à domicile,
• gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
• assistance administrative à domicile,
• soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
• garde malade à l'exclusion des soins,
• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d' actes médicaux,
• soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

D'autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile. Pour pouvoir être réglées en CESU, elles doivent faire partie d'une offre de services incluant un ensemble de prestations effectuées au domicile du particulier :

• collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• livraison de repas à domicile,
• livraison de courses à domicile,
• accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile.

Proxi-emploi recense plus d'activités que celles que l'on peut régler en CESU. Nous avons estimé que cette liste n'était pas suffisamment large et que nous devions la compléter. Les services à la personne ne se limitent pas aux seules activités que l'on peut payer en CESU.

Pour payer qui ?

Les particuliers peuvent utiliser le CESU pour payer :

• un salarié employé par le particulier pour effectuer ces activités à son domicile,
• une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
• des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne,
• la garde d'enfants hors du domicile, assurée par : les assistantes agréées, les structures d'accueil (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, les garderies périscolaires).

Sur proxi-emploi, les prestataires qui pourront être réglés en CESU vous l'indiqueront dans leur annonce.

Où se procurer le CESU ?

Vous demandez le Cesu bancaire auprès de votre banque.

Le Cesu préfinancé est émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Il permet de payer un organisme agréé ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, le Cesu est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur.

Les employeurs privés et publics peuvent financer tout ou partie de la valeur des Cesu préfinancés qu'ils remettent à leurs salariés ou à leurs agents, dans le cadre de leur politique sociale et de ressources humaines :

• les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants. L'aide peut être versée par l'entreprise ou le comité d'entreprise ;
• les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l'Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics.

Pour les organismes qui versent des prestations sociales en nature, le Cesu préfinancé constitue une aide à la gestion :

• les conseils généraux peuvent verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le maintien à domicile,
• les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et les mutuelles peuvent également verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie des prestations en nature d'action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles.

Comment utiliser le CESU ?

Le CESU fonctionne comme un carnet de chèque. Un volet sert au règlement du salarié ou du prestataire, les autres servent à la déclaration du salarié (volets sociaux).

Les volets sociaux sont à renvoyer au Centre National du CESU qui calcule toute les cotisations sociales et les prélèvent sur le compte bancaire de l'employeur. Celui-ci reçoit bien sûr une facture en retour. Une attestation fiscale est adressée chaque année au particulier qui peut ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées. Si, l'employeur a bénéficié d'une aide de son comité d'entreprise ou d'un autre organisme financeur, il devra la déduire de sa réduction fiscale.

Chaque fois qu'un particulier employeur adresse un volet social au Centre National du CESU, celui-ci envoie une attestation d'emploi au salarié. Ce document à la même valeur qu'un bulletin de paie.

Dans le cas d'un cofinancement du CESU par l'entreprise, quels sont les avantages fiscaux et sociaux tant pour le salarié que pour l'employeur ?

• Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 euros par salarié bénéficiaire.
• L'employeur bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% des sommes versées. Celui-ci est plafonné à 500 000 euros annuels. Il prend en compte la contribution de la société pour le financement des CESU préfinancés à ses salariés (en tout ou partie) ainsi que les dépenses faites par l'entreprise pour offrir à ses salariés toute une gamme de services sur leur lieu de travail comme un service de conciergerie ou une crèche d'entreprise.

Illustration chiffrée de l'avantage offert aux entreprises et aux salariés :

Pour 1 000 euros de cofinancement dans le cadre d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés.

• L'entreprise déduit 33% de sa dépense soit 330 euros d'économie d'impôt.
• Cette somme bénéficie aussi du crédit d'impôt de 25% soit 250 euros.

Pour 1 000 euros d'aide versée, le coût pour l'entreprise n'est donc que de 420 euros.

Le salarié n'a pas à réintégrer cette aide dans ces revenus. Il ne paye donc pas plus d'impôt sur le revenu malgré les 1 000 euros de plus que lui verse indirectement son employeur.