L'emploi direct, comment procéder ?
Déjà 1 300 000 personnes sont embauchées directement par près de 2 400 000 particuliers employeurs. Voyons les 2 méthodes qui permettent d'employer un salarié à domicile.
- La première, très simple : en utilisant le CESU.
Après avoir trouvé votre futur salarié (rechercher un salarié), vous faites une demande d'adhésion au système CESU via un établissement bancaire.
Vous fournissez pour cela :
- Vos coordonnées : Nom, prénom, adresse.
- Les coordonnées de la personne que vous souhaitez employer : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de sécurité sociale.
- Le type d'emploi
- L'assiette des cotisations : base réelle ou assiette forfaitaire.
Cas spécifique : pour employer un jardinier, vous devez contacter la Mutuelle Sociale Agricole dont dépend le lieu de travail. Ce lieu peut être différend de celui de votre résidence principale si les prestations de jardinage sont effectuées à votre résidence secondaire.
Votre inscription en tant que particulier employeur est ensuite automatique. Lorsque vous transmettez au Centre National du CESU le volet social du CESU, celui-ci émet mensuellement une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire et vous dispense ainsi d'en établir un. Il calcul aussi pour vous les cotisations sociales que vous devez régler.
- La deuxième que nous appellerons « classique » est beaucoup plus complexe :
Après avoir trouvé votre futur salarié (rechercher un salarié), le parcours du combattant commence. Vous devez :
- Vérifier l'immatriculation de votre salarié à la Sécurité Sociale. S'il ne l'est pas, vous devez l'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans un délai de huit jours.
- Vérifier que votre futur salarié peut s'engager et travailler en France. S'il s'agit d'un étranger hors Union Européenne, il doit pouvoir vous fournir une carte de résident ou de séjour et une autorisation de travail ; le tout en cours de validité.
- Inscrire votre salarié à un centre de la médecine du travail s'il effectue au moins 40 heures de travail par semaine pour vous. En deçà, l'inscription est facultative.
- Vous renseigner sur le salaire applicable et choisir le mode de déclaration. Soit en base forfaitaire avec des cotisations sociales moins élevées qu'en base réelle mais avec une faible protection sociale du salarié. Soit en base réelle, vous bénéficiez d'un allègement de 15 points de cotisations patronales de sécurité sociale et votre salarié est mieux couvert qu'en base forfaitaire.
- Déterminer la convention collective applicable : convention nationale des salariés du particulier employeur, des jardiniers et gardiens de propriété privée, des assistants maternelles du particulier employeur.
- Conclure un accord avec votre futur salarié soit directement par un contrat de travail soit par une lettre d'engagement suivie d'un contrat de travail après avoir définit les conditions de travail et en fonction de la convention collective dont vous dépendez.
Ouf, ce n'était pas simple mais on en a vu le bout !!
Plusieurs types d'aides peuvent vous soutenir pour employer quelqu'un à domicile.
