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Les services à la personne : que peut-on régler avec le CESU ?

Les particuliers peuvent utiliser le CESU pour régler les services à la personne figurant sur la liste du décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant les activités mentionnées à l'article L.129-1 du code du travail.

Elles sont listées ci-dessous(certaines activités sont effectuées exclusivement au domicile du particulier) :

  • garde d'enfant à domicile,
  • soutien scolaire et cours à domicile,
  • petits travaux de jardinage,
  • entretien de la maison et travaux ménagers,
  • prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
  • assistance administrative à domicile,
  • soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
  • garde malade à l'exclusion des soins,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d' actes de soins relevant d'actes médicaux,
  • soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

D'autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile. Pour pouvoir être réglées en CESU, elles doivent faire partie d'une offre de services incluant un ensemble de prestations effectuées au domicile du particulier :

  • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
  • livraison de repas à domicile,
  • livraison de courses à domicile,
  • accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile.

Proxi-emploi recense plus d'activités que celle que l'on peut régler en CESU. Nous avons estimé que cette liste n'était pas suffisamment large et que nous devions la compléter. Les services à la personne ne se limitent pas aux seules activités que l'on peut payer en CESU.

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