Le 22 septembre 2017, aucun retour n’est plus espéré pour la nouvelle réforme du code du travail. 5 ordonnances entrent en vigueur après la signature du président Macron. Une loi d’habilitation a été votée par le gouvernement pour promulguer ce quinquennat. C’est la publication du 16 septembre 2017 dans le Journal Officiel qui légifère les ordonnances.
Les 5 ordonnances d’Emmanuel Macron
Chaque ordonnance contient plusieurs titres et plusieurs chapitres. La première ordonnance est le n° 2017-1385. Elle privilège et renforce la négociation collective avec des conditions de mise en œuvre bien précises. Le n° 2017-1386 favorise l’organisation du dialogue social et économique au sein d’une entreprise. Il met en avant les droits et les devoirs de la partie syndicale en renforçant leur autorité.
L’ordonnance 2017-1387 intensifie la protection sociale en cas de rupture et toutes situations imprévisibles, pour les deux parties : employé et employeur. Diverses clauses y sont intégrées comme le renforcement de la juridiction prud’homale.
Le numéro 2017-1388 traite aussi la négociation collective à travers différentes opérations telles que le fonctionnement du fonds paritaire, l’extension et l’élargissement des contrats collectifs, …. Enfin, le n° 2017-1389 est surtout à caractère préventif. Cette ordonnance constitue une assurance pour les travailleurs exposés à divers risques : chômage, accident de travail, harcèlement, …. Si vous souhaitez connaître le mode de fonctionnement de ce quinquennat dans votre travail, vous trouverez l’aide nécessaire sur le site de www.avocat-travail-montpellier.com.
Les motifs, les objectifs et les premières réactions
Le premier but du quinquennat est la limitation du taux de chômage par imposition de barème. En effet, nombreuses entreprises appliquent de façon abusive le licenciement de ses salariés. Adapter le code du travail aux exigences du 21ème siècle constitue une grande motivation pour Macron. Les ordonnances représentent ainsi des mesures favorables à l’évolution du télétravail. Même le Sénat a approuvé la mise en vigueur des 5 ordonnances, le 24 janvier dernier. Tous les différents acteurs politiques ont voté pour le quinquennat. Diverses entreprises peuvent désormais choisir une rupture conventionnelle collective grâce à la réforme Macron. La Société générale, PSA, et d’autres encore, sont déjà en phase de procédure pour cette nouvelle solution.
Le quinquennat représente la combinaison de diverses réformes unitaires. Celles-ci concernent surtout les points-clés du secteur du travail comme : la fiscalité des entreprises, la réduction du chômage, des formations professionnalisant, …. En quelques mots, les 5 ordonnances ont pour but de réformer en profondeur l’économie de la France.